Conditions générales de vente

A : Identification de la Société

La société France COTON située au 865 Avenue de Bruxelles ZA les Playes 83500 La Seyne sur Mer immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 837 871 078 , [email protected]

B : Application des conditions générales de vente

Les présentent conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site . Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

C : Présentations des produits

L’ensembles des produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus proche exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. France coton ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période.

D : Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. France Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix en devise sont données à titre indicatif. La récapitulation de la commande et la facturation sont effectuées en euros. – Les produits demeurent la propriété de FRANCE COTON jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, ou quelque cause que ce soit, France COTON pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution. – Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

E : Commande

Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client valide sa commande comme dit ci-après : Le client intéressé par un article visible sur le suit le processus suivant afin d’établir sa commande. -Vous désignez les produits à acheter en cliquant sur l’icône Ajouter au panier associé à chaque produit et après avoir spécifié les caractéristiques du produit (taille, couleur). -Après chaque insertion dans le panier ou en cliquant directement sur l’icône Mon panier, situé en haut à droite de la page, les produits en cours d’achat vous sont présentés. Vous pouvez valider l’ensemble de la commande ou retirer un produit. -Vous déterminer également le mode de paiement de votre choix. -Une fois l’ensemble de la commande vérifier, vous pouvez alors valider l’ensemble de la commande en cliquant sur l’icône Passer commande. -Vous êtes ensuite invité à enregistrer vos coordonnées personnelles. – Une confirmation de commande vous sera ensuite envoyée par e-mail.

F : Droit de rétractation / Réclamation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter du jour de la réception pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous changez d’avis, s’ils ne vous conviennent pas ou s’ils sont défectueux. Pour tout retour les produits doivent être restitués dans son emballage d’origine, et dans le même état qu’a sa réception. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés Le colis doit être réexpédier en Colissimo recommandé et le client devra nous fournir le numéro de suivi afin que nous puissions suivre l’acheminement du colis ,les frais d’expédition de retour étant à la charge du client.

Aucun remboursement, échange ou geste commercial ne pourra être réclamé quinze jours après la réception du colis la date du transporteur faisant foi.

L’adresse d’expédition étant la suivante : FRANCE COTON 865 Avenue de Bruxelles ZA les Playes 83500 La Seyne sur Mer. Dans le cas d’un remboursement celui-ci ne sera effectué qu’après réception des produits et contrôle de la conformité. Dans le cadre d’un échange si toutes les conditions sont réunies nous procéderons au préalable au remboursement, le client pourra alors effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaiter.

G: Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, musiques et images reproduits sur www.francecoton.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout lien hyper texte renvoyant au site est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de francecoton.com.

H : Données nominatives

France Coton s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiqués par le client communiquées par le Clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et relations avec les clients. Le présent article ne pourra pas empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut çà, tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse. [email protected]

I: Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de France Coton.

J: Données personnelles

Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ses commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. L’absence de ces informations entraîne en conséquence l’annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne FRANCE COTON. Le Client s’inscrivant sur le Site, s’engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le traitement des informations du Client est fait en conformité avec la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant dans son espace personnel « Mon Compte », en contactant France Coton :

– par voie électronique à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou directement à l’adresse : [email protected]

– par courrier à l’adresse suivante : France COTON 865 Avenue de Bruxelles ZA les Playes 83500 La Seyne sur Mer

– ou en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection de Données de France Coton à l’adresse suivante : […]

La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.

Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

Le Client est informé que le Site recourt à l’usage de « cookies ». Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par FRANCE COTON que dans le but de personnaliser le service proposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.